Plan d'autonomie pour le Sahara : une adhésion croissante de la communauté internationale
La proposition marocaine du plan d'autonomie pour le Sahara a reçu, depuis sa première présentation au Conseil de sécurité de l'ONU en 2007, un soutien très important de la part de la communauté internationale. Ce soutien n’est pas le fruit du hasard, mais s’explique par la teneur même du texte de cette proposition.
En effet, une lecture attentive de la lettre de présentation du plan d'autonomie par l'ambassadeur du Maroc auprès des Nations unies, et en particulier du texte du plan d'autonomie, permet de constater le sérieux, le réalisme et la crédibilité qui caractérisent cette initiative, tant au niveau de la forme que du fond. Ce texte est écrit dans un langage clair et transparent, sans aucune ambiguïté.
Le contenu du texte présenté se distingue également par sa cohérence avec la volonté de la communauté internationale de trouver une solution politique à la question du Sahara, comme cela a été confirmé par les propos de l'ambassadeur du Maroc dans la lettre de présentation de ce plan : "Il s'agit d'une initiative consensuelle, créative, responsable et ouverte qui, par son contenu et sa finalité, permettra à tous les Sahraouis, résidant dans le Royaume ou à l'étranger, de gérer démocratiquement leurs affaires locales, à travers des instances représentatives, législatives, exécutives et judiciaires".
Cette initiative permet également de concrétiser le principe d'autodétermination par une expression libre, démocratique et moderne du système d’autonomie. Elle est conforme à la légitimité internationale, en plus d'assurer le respect et la promotion des droits de l'homme, tels qu'ils sont universellement reconnus et inscrits dans la constitution du Royaume.
Avec le sérieux, la clarté et les nobles principes qui la caractérisent, la proposition marocaine a pu bénéficier d’un soutien international allant crescendo, d'autant plus que le texte de la proposition ne s'est pas arrêté aux généralités, mais a abordé les différents aspects de la question et présenté des solutions réalistes, sérieuses et honnêtes pour les surmonter. De plus, l'élaboration de la proposition n'a pas eu lieu dans des bureaux fermés, mais à travers un processus démocratique et de vastes consultations internes, qui ont été enrichies par des consultations au niveau international.
En examinant le texte de l'initiative, on pourra constater qu'il est détaillé en 35 points traitant de divers aspects de la question. Cette initiative a été entreprise par le Maroc en réponse à l'appel des Nations Unies à la coopération entre les parties et les pays de la région afin de sortir de l'impasse et de trouver une solution politique à la question du Sahara. Elle s'inscrit également dans le cadre de la construction d'une société démocratique moderne, fondée sur les principes de l'État de droit, les libertés individuelles et collectives et le respect des droits économiques et sociaux.
L'Initiative permettra à tous les Sahraouis de gérer, sans discrimination ni exclusion, démocratiquement leurs propres affaires, par le biais d'organes législatifs, exécutifs et judiciaires.
Le système d’autonomie proposé permettra également aux habitants des provinces du Sud de disposer de ressources financières nécessaires pour le développement de leur région. En outre, il favorise le développement économique, social et culturel à travers le budget et le système fiscal de la région autonome, que ce soit par le biais des impôts locaux, des redevances et des contributions, ou des revenus tirés des ressources naturelles de la région. A cela s’ajoutent des ressources qui lui sont allouées au titre de la solidarité nationale. L'État conserve ses compétences dans les domaines de souveraineté tels que la défense, les relations extérieures et les compétences constitutionnelles et religieuses de Sa Majesté le Roi, Amir Al Mouminine.
Par ailleurs, une amnistie générale bénéficiera à tous avec l’exclusion de toute poursuite, arrestation, détention, emprisonnement ou toute forme d'intimidation fondée sur les faits couverts par cette amnistie.
Il est proposé également de créer un conseil transitoire composé des représentants de toutes les parties pour assurer la gestion du rapatriement des habitants des camps, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des éléments armés en dehors du territoire de la région.
